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Quen est-il de la responsabilité et des indemnités dues avec par le transporteur?
13 1 CIM, qui laisse la possibilité aux parties de définir les règles de responsabilité dans leur contrat (1ère phrase) et qui prévoit une solution ex lege pour le cas où le contrat ne dit rien (2ème phrase).
Le délai de prescription sagissant des créances du transporteur substitué (transporteur dans le cadre du deuxième contrat) vis-à-vis du transporteur (expéditeur dans le cadre du deuxième contrat) obéit donc selon le cas aux règles de larticle 48 sms CIM ou du droit national.
GTM-CIT, fiche de travail 02-02, sous Expéditeur, 2ème tiret).
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Le Secrétariat général du CIT echange répond par laffirmative à cette question, lemballage fait partie de la marchandise au sens de larticle 42 CIM (également du même avis :.
Qui doit apporter ces indications?
Le montant de lindemnité constitue une autre question.


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